SUIVI INDIVIDUEL DES SALARIÉS

Selon les articles L.4622-1 et L.4622-6, du Code du travail, l’employeur a la responsabilité et l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail et d’en supporter le coût. Pour cela, l’employeur a la possibilité de créer un service interne à son entreprise ou d’adhérer à un service de santé au travail interentreprises.

Ce choix est régi depuis juillet 2011 par une règle simple : une adhésion obligatoire à un service interentreprises en deçà de 500 salariés et le libre choix au-delà.

  ADHESION EN LIGNE

Tout au long de son parcours professionnel, le salarié bénéficie d’un suivi individuel de santé adapté

Depuis le 1er janvier 2017, les modalités du suivi médical des salariés ont changé. On parle de SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ et de SUIVI INDIVIDUEL SIMPLE.

L’organisation des examens concernant le suivi des visites médicales en entreprise relève de la responsabilité de l’employeur.

 QUEL SUIVI DE SANTÉ POUR MES SALARIÉS ?

 

 

La visite d’embauche est remplacée, pour les salariés non exposés à des risques particuliers, par une visite d’information et de prévention qui a lieu après l’embauche. Cette visite est réalisée par un professionnel de l’équipe pluridisciplinaire (infirmier santé travail, collaborateur médecin, interne), sous l’autorité du médecin du travail, et fait l’objet d’une attestation de suivi.

Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers bénéficient, eux, d’un suivi renforcé via un examen médical d’aptitude réalisé avant l’embauche par le médecin du travail.

La périodicité du suivi individuel est maintenant définie par le médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l’état de santé, de l’âge et de l’exposition aux risques professionnels du salarié. Le suivi médical périodique sera ainsi allégé par la suppression du délai légal de 24 mois.

 

L'examen médical d'aptitude (EMA)

L’examen médical d’aptitude (EMA) doit être réalisé avant l’embauche ou avant l’affectation au poste, et en tout état de cause dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. Il est réservé aux salariés qui, au regard de leur situation ou des expositions à leur poste, sont classés SIR. Il est réalisé par un médecin du travail ou un collaborateur médecin.

Cet examen est renouvelé selon la périodicité définie par le médecin du travail.

La visite d'information de prévention (VIP)

Les salariés ne devant pas faire l’objet d’examen médical d’aptitude bénéficient d’une visite d’information et de prévention (VIP), réalisée par un professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire (mécein du travail, collaborateur médecin, infirmier santé travail, interne en médecine du travail). Ce dernier peut décider de l’orientation vers le médecin du travail si la situation le justifie.

Le salarié est informé sur les risques professionnels, les mesures de prévention et les modalités du suivi de son état de santé (dossier médical, coordonnées des professionnels de santé, etc.).

C’est lors de cette première visite que le professionnel de santé constitue le dossier médical en santé au travail.

Cette visite est renouvelée selon la périodicité définie par le médecin du travail, avec un maximum de cinq ans

Les visites médicales de pré-reprise

Pendant l’arrêt de travail, uniquement à la demande du salarié, de son médecin traitant, du médecin-conseil, une visite de préreprise peut être organisée. Elle ne donne pas lieu à la délivrance d’une fiche d’aptitude, mais vise à préparer la reprise et à envisager les éventuelles mesures qui pourront la faciliter.

La visite médicale de reprise

Cette visite est assurée après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle sans condition de durée ou une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel. Demandée par l’employeur, elle a lieu dans les 8 jours qui suivent la reprise effective du travail.

Les visites occasionnelles

À tout moment, le salarié et l’employeur peuvent solliciter une visite auprès du médecin du travail qui suit l’entreprise :

  • À la demande du salarié, elle peut avoir lieu en dehors des heures de travail sans en informer l’employeur ou sur le temps de travail avec l’accord de l’employeur, mais sans nécessité d’en préciser le motif.
  • À la demande de l’employeur, elle doit être motivée par écrit auprès du médecin du travail et le salarié doit avoir été informé du motif. Elle ne donne pas systématiquement lieu à la délivrance d’une fiche d’aptitude, mais appelle une réponse à l’employeur.
Les examens complémentaires

Des examens complémentaires sont réalisés lors des visites ou entretiens infirmiers. D’autres examens peuvent être prescrits par le médecin du travail.