Vous êtes employeur

Votre service de santé au travail vous accompagne dans vos obligations concernant la protection de la santé de vos salariés et de leur sécurité.

L’association a été constituée dans le cadre de la réglementation qui demande aux employeurs d’organiser, de financer et d’adhérer à un service de santé au travail. En adhérant au SMI, les employeurs partagent et mutualisent des moyens pour la prévention des risques professionnels.

 

VOS DROITS

Les entreprises ou établissements adhèrent à un service de santé au travail afin d’instaurer ou impulser une culture de prévention des risques professionnels au sein de leur structure.

Dans le cadre de votre adhésion, votre service de santé au travail peut réaliser :

La Fiche Entreprise :

Document établi sous la responsabilité du médecin du travail où figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés – article D4624-37, la Fiche d’Entreprise compile des informations utiles à l’employeur pour son évaluation des risques professionnels

Un accompagnement à l’évaluation

des risques professionnels :

l’évaluation réalisée par l’employeur alimente le Document Unique et le plan d’actions de prévention où l’on retrouve les mesures de protections collectives et individuelles à mettre en place afin de réduire, voire supprimer les risques professionnels. Votre service peut accompagner l’employeur dans ses démarches.

Une aide au dialogue social :

Participation aux CSE, intervention sur des thématiques Santé au travail, hygiène et sécurité…

Un suivi individuel des salariés :

effectué par les professionnels de santé, dont le médecin du travail, selon une périodicité adaptée à la situation professionnelle et personnelle de chaque salarié  (accès page dédiée↵)

Un accompagnement au maintien dans l’emploi :

En cas de présence ou d’apparition d’un handicap nécessitant un aménagement de poste ou des restrictions, il existe un risque majeur d’inaptitude et de licenciement.  (accès page dédiée↵)

VOS OBLIGATIONS

Tout chef d’entreprise a des obligations relatives à la santé au travail. Et ce, dès lors qu’il emploie un salarié, quels que soient le type de contrat et la durée.

L’employeur doit notamment veiller à : 

Adhérer à un service de santé au travail

article R4622-22

Réaliser le Document Unique d’évaluation des risques

Organiser les premiers secours au sein de l’entreprise

articles R4224-14, R4224-15, et R4224-23

Fiches ALLO SECOURS : télécharger

Mettre en œuvre des mesures de prévention

article L4121-2

Etablir une fiche d’exposition

elle devra consigner les conditions de pénibilité pour chaque salarié exposé à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail – article L4121-3-1

Afficher les coordonnées téléphoniques du médecin du travail

article D 4711-1

Télécharger l’affiche A3